Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Milan Prévention, société éditrice du site, 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon (SIRET 109 663 260 00015).
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à milan-prevention
Données collectées
En dehors des journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, date et heure, page consultée), présentés dans la rubrique Hébergeur du site, le site ne collecte des données personnelles que si vous utilisez le formulaire de contact. Celui-ci recueille :
- votre nom
- le nom de votre entreprise (facultatif)
- votre numéro de téléphone
- votre adresse e-mail
- votre message
- la confirmation que vous avez pris connaissance de ces informations (case à cocher)
Quand vous commencez à remplir le formulaire, la vérification anti-robots de Cloudflare reçoit aussi des données techniques sur votre navigateur et votre connexion (voir la rubrique Cloudflare ci-dessous).
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Vous pouvez aussi nous appeler au 07 78 19 55 49 ou nous écrire sur WhatsApp (voir la rubrique WhatsApp ci-dessous).
Ne saisissez aucune donnée sensible dans votre message, notamment aucune information sur la santé (la vôtre ou celle de vos salariés). Ces informations ne sont pas nécessaires pour étudier votre besoin.
Finalités
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- traiter votre demande de contact ou de rappel, et vous recontacter pour y répondre et échanger sur votre besoin
- si une prestation est convenue, gérer la relation commerciale et exécuter le contrat
- respecter les obligations légales de Milan Prévention, notamment comptables
- assurer la sécurité du site et du formulaire, notamment la vérification anti-robots du formulaire et les journaux techniques de l’hébergeur
Elles ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Aucune décision automatisée n’est prise à partir de ces données.
Base légale
Chaque finalité repose sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD :
- votre demande de contact ou de rappel : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), puisque c’est vous qui nous demandez de vous recontacter
- la relation commerciale, si une prestation est convenue : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- les obligations légales, notamment comptables : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
- la sécurité du site et du formulaire : l’intérêt légitime de Milan Prévention à protéger le site et le formulaire contre les abus et à en assurer le bon fonctionnement (article 6.1.f du RGPD)
Avant l’envoi, le formulaire vous demande de cocher la case suivante :
J’ai compris que mes informations servent à traiter ma demande et à me recontacter.
Cette case confirme que vous avez été informé de l’utilisation de vos données. Ce n’est pas un consentement au sens du RGPD : le traitement de votre demande repose sur les mesures précontractuelles décrites ci-dessus.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre demande en écrivant à milan-prevention
Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées à Milan Prévention : seules les personnes chargées de traiter votre demande y ont accès.
Elles sont aussi traitées par les services suivants, pour le fonctionnement du site et du formulaire.
Cloudflare, envoi du formulaire et vérification anti-robots
Le formulaire est traité par Cloudflare, Inc. : votre demande est reçue par un programme du site hébergé chez Cloudflare, qui la transmet aussitôt par e-mail à Milan Prévention grâce au service d’envoi d’e-mails de Cloudflare. Le site ne conserve pas votre demande. Cloudflare tient un journal technique des envois (date, état de la livraison). Il agit comme sous-traitant, dans le cadre de son accord de traitement des données.
Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, une vérification anti-robots de Cloudflare (Turnstile) se charge quand vous commencez à le remplir, jamais au simple affichage de la page. Elle analyse des informations techniques sur votre navigateur et votre connexion (adresse IP, en-tête User-Agent, empreinte TLS de la connexion) pour vérifier qu’une personne, et non un programme automatique, envoie la demande. Elle n’a accès ni au contenu du formulaire ni à ce que vous saisissez. Le plus souvent, elle est invisible ; il arrive qu’elle vous demande de cocher une case.
Pour cette vérification, Cloudflare agit comme sous-traitant. Selon ses engagements, il utilise aussi ces informations techniques, en tant que responsable du traitement, pour améliorer son service de détection des robots.
Messagerie de réception
Les demandes arrivent à l’adresse milan-prevention
WhatsApp, si vous nous écrivez par ce moyen
Le bouton WhatsApp du site est un simple lien : il ne charge aucun élément de WhatsApp et ne transmet aucune information tant que vous ne l’utilisez pas. Si vous l’utilisez, vous quittez le site et vos échanges passent par WhatsApp, service de Meta, qui traite vos données selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Les messages que nous recevons ainsi sont traités comme une demande de contact : mêmes finalités, même base légale, mêmes durées de conservation.
Hébergeur du site
L’hébergeur du site (Cloudflare, Inc.) peut enregistrer des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page consultée. Ils servent à assurer la sécurité du site.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter vos données hors de l’Union européenne :
- Cloudflare, société américaine, peut traiter les données du formulaire et de la vérification anti-robots hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Cloudflare indique adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- Microsoft peut traiter les messages hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Microsoft indique adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- Si vous nous écrivez sur WhatsApp, Meta peut traiter vos données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
- Localisation des serveurs de l’hébergeur : centres de données du réseau mondial de Cloudflare (chaque page est servie par le centre le plus proche du visiteur). Cloudflare indique conserver les données principalement aux États-Unis et dans l’Espace économique européen.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare, son accord de traitement des données et son avenant relatif à Turnstile (en anglais). Voir aussi la déclaration de confidentialité de Microsoft. Informations vérifiées le .
Durée de conservation
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire :
- Demande de contact ou de rappel
- Le temps de traiter votre demande et d’y répondre. Sans suite, les données sont supprimées au plus tard 3 ans après votre dernier contact.
- Demande suivie d’une prestation
- Pendant la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi.
- Demande d’effacement
- Suppression dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation.
- Journaux techniques de l’hébergeur
- Durée déterminée par Cloudflare selon ses besoins de sécurité et ses obligations légales, sans durée précise indiquée dans sa politique de confidentialité.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime (sécurité du site et du formulaire)
- droit à la portabilité
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits
- par e-mail : milan-prevention
@hotmail.com - par courrier : Milan Prévention, 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- en ligne, sur le service de plainte en ligne de la CNIL
- par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur votre appareil pour sa navigation. Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité et aucun module de réseau social.
Les polices de caractères sont hébergées avec le site : votre navigation ne transmet aucune information à un service tiers. Le bouton WhatsApp est un simple lien : WhatsApp n’est contacté que si vous cliquez dessus.
Seule la vérification anti-robots du formulaire (Cloudflare Turnstile, voir la rubrique Cloudflare) peut lire ou enregistrer des informations dans votre navigateur, et uniquement quand vous commencez à remplir le formulaire. Elle sert exclusivement à la sécurité du formulaire que vous utilisez : strictement nécessaire à ce service, elle n’est pas soumise à votre consentement.
Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si un outil de mesure d’audience est ajouté, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Sécurité
Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS) : les données du formulaire sont protégées pendant leur transmission. Le site ne conserve pas les demandes reçues. L’accès à la messagerie de réception est réservé à Milan Prévention.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer, par exemple en cas de changement de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.